Politique de confidentialité

Labatec Pharma SA collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes.

La présente politique de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation de vos données personnelles et définit les droits en matière de protection des données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après, « LPD »).

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les informations collectées et traitées par Labatec Pharma SA lors de votre visite de son site internet (https://www.labatecpharma.com), ainsi que lors de votre utilisation de nos services ou produits, ou lorsque vous concluez un contrat ou communiquez avec Labatec Pharma SA.

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « responsable du traitement », « traitement » (et leurs dérivés) et « sous-traitant » ont le sens qui leur est donné dans la LPD.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles tel que décrit dans la présente politique de confidentialité est Labatec Pharma SA, dont le siège social est situé rue du Cardinal-Journet 31, 1217 Meyrin, Suisse (ci-après, la « Société », ou le « Responsable du traitement », ou « nous »).

2. Données personnelles vous concernant que nous traitons et finalités du traitement des données

Nous sommes susceptibles de traiter les données personnelles vous concernant : (i) que vous nous fournissez, (ii) que nous obtenons de tiers ou (iii) qui sont accessibles au public (par exemple, internet, les réseaux sociaux, etc.).

Conformément à l’exigence légale de proportionnalité, nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement aux fins énumérées dans la présente politique de confidentialité et en fonction des différentes finalités décrites ci-après :

  • Utilisation de notre site internet : Nous traitons vos données personnelles collectées et traitées lors de votre utilisation de notre site internet afin de gérer et d’améliorer notre site internet et d’adapter son contenu pour vous offrir une expérience plus personnalisée.
  • Prise de commande et exécution de transactions avec vous : Nous traitons vos données personnelles lorsque nous communiquons avec vous, par exemple pour répondre à une demande générale ou à des demandes de renseignements concernant nos produits et services. Nous traitons vos données personnelles pour fournir les services que vous avez demandés, par exemple pour livrer les produits commandés, documenter notre historique avec vous (par exemple, l’historique des achats, les préférences en matière de produits, etc.), et facturer nos services.
  • Communiquer et gérer notre relation avec vous : Nous traitons vos données personnelles lorsque nous communiquons avec vous, par exemple pour répondre à une demande générale ou à des demandes de renseignements concernant nos produits et services. Nous traitons vos données personnelles pour gérer notre relation avec vous et pour nous aider à en savoir plus sur vous en tant que bénéficiaires de services, sur les produits que vous recevez et sur d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser, sauf si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données personnelles à cette fin.
  • Suivre et surveiller les événements indésirables, gérer les plaintes relatives à la qualité et gérer les demandes médicales : Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la collecte et de la communication de vos commentaires sur les événements indésirables ou d’autres activités liées à la pharmacovigilance ou aux informations médicales. Ces informations ne seront utilisées que pour la détection, l’évaluation, la compréhension et la prévention des événements indésirables ou d’autres problèmes médicaux.
  • Effectuer des activités de marketing : Nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer des invitations à des événements, des newsletters afin de promouvoir nos produits ou vous fournir des informations sur des pathologies et publier des enregistrements photo et vidéo, sur les pages de nos réseaux sociaux, en tant qu’orateur ou participant à un événement ou à un congrès que nous avons organisé. Lorsque nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données personnelles à des fins spécifiques (telles que, par exemple, le marketing, l’envoi et la publication de photos et vidéos), nous traiterons vos données personnelles dans les limites de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant comme indiqué ci-dessous, ou en suivant les instructions de désabonnement figurant dans nos communications.
  • Se conformer aux obligations légales nationales ou étrangères.

En fonction de la ou des finalités, les données collectées et/ou traitées peuvent inclure les informations suivantes :

  • Informations d’identification, telles que votre nom, prénom et genre, adresse e-mail.
  • Coordonnées professionnelles, telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
  • Données professionnelles (par exemple, organisation pour laquelle vous travaillez, année d’obtention des diplômes, activité professionnelle et l’intitulé de poste, adresse professionnelle, numéro GLN).
  • Des détails sur la façon dont vous utilisez nos produits et services, y compris votre comportement et vos préférences.
  • Informations financières telles que le numéro de compte bancaire.
  • Photos et enregistrements vidéo.
  • Les informations fournies volontairement dans le cadre de toute plainte, communication médicale ou de sécurité que vous partagez (y compris la santé).

Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que les données relatives à votre santé, à votre origine ethnique, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques.

3. Communication et transfert des données personnelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des destinataires comme indiqué dans la section 3.1. Cela peut inclure des transferts de vos données personnelles vers des pays tiers, comme décrit plus en détail dans la section 3.2.

3.1 Catégories de destinataires

Dans le cadre des finalités décrites dans la section 2, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants (conformément aux exigences légales applicables), qui traitent vos données personnelles en notre nom en tant que sous-traitant ou en tant que responsable conjoint du traitement:

  • D’autres entités faisant partie de notre groupe, telles que notre filiale située au Portugal ;
  • Partenaires commerciaux, prestataires de services et fournisseurs qui nous fournissent des services (par exemple, prestataires de transport, prestataires de services informatiques, prestataires de services postaux, prestataires de services de gestion d’événements, etc.) ;
  • Conseillers juridiques et professionnels, y compris comptables et auditeurs ;
  • Les autorités compétentes, y compris les tribunaux (en Suisse et à l’étranger, si nous sommes légalement tenus ou autorisés à une telle divulgation ou si cela apparaît nécessaire pour protéger nos intérêts).

3.2 Transferts de vos données personnelles vers des pays tiers

Dans le cadre des communications décrites à la section 3.1, nous pouvons transférer vos données personnelles vers les pays suivants qui offrent une protection adéquate conformément à la LPD : États membres de l’UE/EEE.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également transférer des données personnelles vers la Jordanie, qui n’offre pas une protection adéquate conformément à la LPD, et éventuellement vers d’autres pays (si cela est nécessaire pour la finalité du traitement respectif, par exemple pour des services informatiques). Dans la mesure où ces pays n’offrent pas une protection adéquate, le transfert est garanti par des garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types) ou sur la base d’une exemption légale (par exemple, si vous avez donné votre consentement au transfert, si le transfert est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ou si le transfert est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou l’exécution de droits légaux devant une autorité étrangère).

4. Conservation des données

Nous veillons à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée la plus longue correspondant à:

  • La période nécessaire pour les activités ou services concernés ; ou
  • Toute période de conservation requise par la loi ; ou
  • La période au cours de laquelle des litiges ou des enquêtes peuvent survenir à l’égard des activités ou des services concernés.

5. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous traitons contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction.

6. Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer, en ce qui concerne le traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité, les droits suivants :

  • Droit de recevoir des informations indiquant si nous traitons vos données personnelles, et, dans l’affirmative, quelles données personnelles (droits d’accès) ;
  • Droit de nous demander de mettre à jour, de modifier et/ou de compléter vos données personnelles (droit de rectification) ;
  • Droit de demander la suppression de vos données personnelles (dans la mesure où nous ne sommes pas soumis à une obligation légale ou si nous n’avons pas un intérêt prépondérant ou légitime à conserver ces données personnelles) (droit à l’oubli) ;
  • Droit d’obtenir la limitation du traitement (c’est-à-dire de nous demander de restreindre temporairement notre traitement de vos données personnelles) (droit à la limitation du traitement) ;
  • Droit de s’opposer à tout moment, facilement et gratuitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données effectué sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (droit d’opposition) ;
  • Droit de retirer votre consentement, s’il est donné, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné et de vous opposer à la réception de communications promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement approprié au bas de chaque e-mail ;
  • Droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que, si cela est techniquement possible, de les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés (droit à la portabilité des données).

7. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les questions de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter par courrier à Labatec Pharma SA, rue du Cardinal-Journet 31, 1217 Meyrin 1 ou par e-mail à info@labatec.com.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html) ou, en tout état de cause, auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’état dans lequel vous avez votre lieu de résidence.

8. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité ne fait partie d’aucun contrat avec vous. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle disponible sur le site internet de la Société s’applique.

Dernière mise à jour : Janvier 2024.

 

Legal Statement

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